Menthon-Saint-Bernard

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Démarches administratives

Etat civil, élections, recensement

ETAT CIVIL
CARTE D’IDENTITE DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis le 1er janvier 2014 pour les personnes majeures. Attention, cette prolongation ne concerne pas les cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent toujours valabes 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois : • les nouvelles cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 • les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et (...)

Les marchés publics

PRÉSENTATION DES MARCHÉS PUBLICS
Les marchés publics de la Commune sont les contrats conclus à titre onéreux entre la Commune et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. PUBLICITÉ DES MARCHÉS EN COURS...
En fonction des montants des marchés publics, la Commune de Menthon-Saint-Bernard n’a pas les mêmes obligations en matière de publicité. Conformément au Code des Marchés Publics, la Commune publiera sur son site tous (...)