Menthon-Saint-Bernard

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > Présentation de l’urbanisme

Présentation de l’urbanisme

  • Publié : 14 août 2014
  • Mis à jour : 24 avril 2017

A compter du 26 mars 2017, et en application de la loi ALUR, les Plans d’Occupation des Sols sont devenus caducs. Aussi, à compter de cette date et jusqu’à l’approbation définitive du P.L.U., la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.). Pendant cette période, toutes les demandes d’urbanisme ne pourront être délivrées qu’avec avis conforme de l’Etat.

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire en conformité avec le code de l’urbanisme,ainsi qu’avec le zonage du plan de prévention des risques naturels (PPRn) et le règlement du PPRn.

Télécharger le Plan de Prévention des Risques Naturels

Une autorisation d’urbanisme est nécessaire soit pour une construction : le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA), le permis de démolir (PD), soit pour des petits travaux :la déclaration préalable (DP).

Toute autorisation d’urbanisme (PC, PA ou DP) doit être suivie, en fin de travaux, d’une déclaration d’achèvement de travaux et de conformité au dossier déposé.

L’affichage sur le terrain d’un PC, d’un PA, d’un PD ou d’une DP est obligatoire et assurée par le bénéficiaire. Les dimensions du panneau devront être supérieures à 80 cm. Pour les tiers, le délai de recours contentieux est de 2 mois et court à compter du 1er jour d’affichage.

Le certificat d’urbanisme (CU) permet d’être informé sur les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain (CU d’information) ou sur la réalisation d’une opération définie dans la demande (CU d’opération).