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Urbanisme

Suivi de la procédure d’élaboration du PLU

PLU approuvé le 28 septembre 2017 par GRAND ANNECY
Courrier avis favorable approbation Délibération portant prescription de l’élaboration du PLU Délibération arrêtant le projet de PLU Délibération relative au débat sur le PADD Délibération portant accord à GRAND ANNECY pour la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU Décision d’achever la procédure d’élaboration du PLU Délibération d’approbation du PLU Rapport de présentation parties 1, 2 et 3 Rapport de présentation parties 4, 5 et 6 PADD Règlement du PLU (...)

Présentation de l’urbanisme

A compter du 26 mars 2017, et en application de la loi ALUR, les Plans d’Occupation des Sols sont devenus caducs. Aussi, à compter de cette date et jusqu’à l’approbation définitive du P.L.U., la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.). Pendant cette période, toutes les demandes d’urbanisme ne pourront être délivrées qu’avec avis conforme de l’Etat.
Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire en conformité avec le code de l’urbanisme,ainsi qu’avec le zonage du plan de (...)

Demandes d’autorisation d’urbanisme

Permis de construire La demande de permis de construire doit être effectuée sur imprimé au moyen de l’un des formulaires suivants : • cerfa 13406.6 lorsque le projet concerne une maison individuelle et/ou ses annexes,lorsque le projet concerne une maison individuelle et/ou ses annexes, • cerfa 13409.6 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...). Le PC est aussi nécessaire, si l’on effectue des travaux modifiant significativement (...)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels

Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) permet de déterminer :
Des zones exposées aux risques, dites zones de danger dans lesquelles :
. tout type de construction est interdit ;
. dans le cas où les constructions sont autorisées, des prescriptions indiquent les conditions dans lesquelles celles-ci doivent être réalisées, utilisées ou exploitées.
Des zones dites zones de précautions qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions pourraient aggraver les risques (...)


Etude de techniciens fibre optique actuellement sur la commune