Accueil MAIRIE DE MENTHON-SAINT-BERNARD

MAIRIE DE MENTHON-SAINT-BERNARD

Augmenter la taille de la policeTaille du texte par défaut

DÉCLARATION D'UN ACTE DE DÉCÈS

La déclaration de décès doit se faire auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès.
Les déclarations sont généralement faites par les sociétés de Pompes Funèbres.

 

Elle peut aussi être effectuée par :

  • un parent du défunt,
  • une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets

Si la déclaration est faite par la famille ou un tiers, diverses pièces sont à fournir :

  • le certificat médical de décès établi et signé par le médecin ayant constaté le décès.
  • le livret de famille du défunt.
  • la pièce d'identité du déclarant.

Tarif des concessions trentenaires au cimetière selon délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2009 : 500 euros

Carte du site Carte du site | Informations légales Infos légales | ©2009 MAIRIE DE MENTHON-SAINT-BERNARD | Site créé par Aide Info