MAIRIE DE MENTHON-SAINT-BERNARD |
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Accueil
informations-municipalesA compter du 14 Mai 2009, suite à l’arrêté ministériel du 21 Avril 2009, les demandes de passeport biomètrique ne sont plus enregistrées dans votre mairie mais dans une des 27 communes de la Haute-Savoie équipées d’un dispositif spécifique (appelé "dispositif de recueil de demande, ou DR), à savoir, pour l’arrondissement d’Annecy :
- ANNECY
- ANNECY LE VIEUX
- CRAN GEVRIER
- FAVERGES
- RUMILLY
- SEYNOD
- THONES
- THORENS-GLIERES
Toutefois le formulaire à remplir est disponible dans votre mairie. Vous choisirez vous même la commune dans laquelle vous voudrez déposer votre dossier, sachant néanmoins que vous devrez déposer votre dossier et retirer personnellementvotre passeport dans cette même commune qui ne vous le remettra qu’après contrôle de vos empreintes digitales.
Si la demande concerne un mineur celui-ci doit obligatoirement être présent.
Remplir le formulaire disponible en mairie et produire les pièces suivantes :
- un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 18 mois
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- deux photos d’identité aux nouvelles normes
- un timbre fiscal à 86€
- les mêmes pièces que pour un adulte
- livret de famille des parents
- jugement de divorce (le cas échéant)
- la carte d’identité du parent responsable qui accompagne l’enfant
- un timbre fiscal de 42€ pour les enfants de 15 à 18 ans
- un timbre fiscal de 17€ pour les enfants de moins de 15 ans
- éventuellement la Carte Nationale d’Identité de l’enfant
- les mêmes pièces que pour une première demande
- l’ancien passeport
- éventuellement, déclaration de perte ou de vol
Si le demandeur est hébergé ou s’il s’agit d’un enfant majeur vivant chez ses parents, il doit produire :
- la pièce d’identité de l’hébergeant
- un justificatif de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
- une attestation d’hébergement
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