MAIRIE DE MENTHON-SAINT-BERNARD

Le règlement du PLU fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Ces règles peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

 De plus, elles définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des construction.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Certaines zones du PLU comportent des Orientations d'Aménagement qui contiennet des règles propres.

Dans le règlement, il est fait mention d'un Coefficient d'Espâce Vert (CEV). Afin de mieux l'appréhender, une notice est à votre disposition.