MAIRIE DE MENTHON-SAINT-BERNARD

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire en conformité avec le code de l’urbanisme, le règlement et le plan de zonage du PLU ainsi qu’avec le zonage du plan de prévention des risques naturels (PPRn) et le règlement du PPRn.

Une autorisation d’urbanisme est nécessaire soit pour une construction : le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA), le permis de démolir (PD), soit pour des petits travaux :la déclaration préalable (DP).

Toute autorisation d’urbanisme (PC, PA ou DP) doit être suivie, en fin de travaux, d’une déclaration d’achèvement de travaux et de conformité au dossier déposé.

 L’affichage sur le terrain d’un PC, d’un PA, d’un PD ou d’une DP est obligatoire et assurée par le bénéficiaire. Les dimensions du panneau devront être supérieures à 80 cm. Pour les tiers, le délai de recours contentieux est de 2 mois et court à compter du 1^er jour d’affichage.

 Le certificat d’urbanisme (CU) permet d’être informé sur les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain (CU d’information) ou sur la réalisation d’une opération définie dans la demande (CU d’opération).