ETAT CIVIL
CARTE D’IDENTITE
DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis le 1er janvier 2014 pour les personnes majeures.
Attention, cette prolongation ne concerne pas les cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent toujours valabes 10 ans.
Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
• les nouvelles cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014
• les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
A noter : pour ceux qui souhaitent voyager avec une carte d’identité dont la date initiale de validité est dépassée, il est possible de télécharger sur les sites du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.
Depuis le 1er mars 2017, à l’instar des passeports, la Mairie ne peut désormais plus recevoir, ni instruire les demandes de cartes d’identité. Il convient de vous rapprocher des Mairies qui ont déjà la charge du recueil des demandes de passeports. Pour Menthon, actuellement, les demandes de passeport sont faites auprès des Mairies d’Annecy, d’Annecy le Vieux, de Thônes ou de Cran Gevrier. Le dépôt des demandes de passeport ou de carte d’identité s’effectue dans la plupart des Mairies sur rendez-vous. Nous vous invitons donc à contacter les mairies concernées avant votre déplacement. Il est par ailleurs recommandé de remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de privilégier l’achat de timbres fiscaux dématérialisés (sur internet ou dans les bureaux de tabac). Un point numérique est installé depuis le mois d’avril à la Préfecture pour effectuer ces démarches sur internet. Les cartes nationales actuelles demeurent valides jusqu’à leur expiration. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (à la date de délivrance) conservent le bénéfice d’une prorogation de 5 ans et n’ont donc pas à être renouvelées. Toutefois, le titulaire d’une carte d’identité facialement périmée peut en solliciter le renouvellement avant la fin des 5 années supplémentaires dans les cas habituels justifiant un renouvellement anticipé (changement de nom, d’adresse, déménagement ou nouvelle dénomination), ou exceptionnellement s’il justifie devoir voyager à l’étranger et présente un justificatif de ce projet.
- PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ
Le demandeur doit se présenter personnellement pour effectuer cette démarche.
Remplir le formulaire et produire les pièces suivantes :
• un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 18 mois
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• deux photos d’identité aux nouvelles normes
• Pour les mineurs, la carte d’identité du parent responsable qui accompagne l’enfant et le jugement de divorce ou de séparation le cas échéant ainsi que le livret de famille.
- RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IDENTITÉ
Le demandeur doit se présenter personnellement pour effectuer cette démarche.
Pour un renouvellement, le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande
• ancienne carte nationale d’identité
• éventuellement, déclaration de perte ou de vol
• timbre fiscal à 25€ en cas de perte ou de vol de la carte d’identité
Si le demandeur est hébergé ou s’il s’agit d’un enfant majeur vivant chez ses parents, il doit produire :
• la pièce d’identité de l’hébergeant
• un justificatif de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
• une attestation d’hébergement
DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
A compter du 14 Mai 2009, suite à l’arrêté ministériel du 21 Avril 2009, les demandes de passeport biomètrique ne sont plus enregistrées dans votre mairie mais dans une des 27 communes de la Haute-Savoie équipées d’un dispositif spécifique (appelé "dispositif de recueil de demande, ou DR), à savoir, pour l’arrondissement d’Annecy :
• ANNECY
• ANNECY LE VIEUX
• CRAN GEVRIER
• FAVERGES
• RUMILLY
• SEYNOD
• THONES
• THORENS-GLIERES
Toutefois le formulaire à remplir est disponible dans votre mairie. Vous choisirez vous même la commune dans laquelle vous voudrez déposer votre dossier, sachant néanmoins que vous devrez déposer votre dossier et retirer personnellementvotre passeport dans cette même commune qui ne vous le remettra qu’après contrôle de vos empreintes digitales.
Si la demande concerne un mineur celui-ci doit obligatoirement être présent.
PREMIÈRE DEMANDE DE PASSEPORT
Remplir le formulaire disponible en mairie et produire les pièces suivantes :
• un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 18 mois
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• deux photos d’identité aux nouvelles normes
• un timbre fiscal à 86€
DEMANDES D’ACTES D’ÉTAT CIVIL
Le service de l’état Civil peut fournir des actes uniquement si ceux-ci ont été établis sur la commune.
La demande d’un acte d’état civil (copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance, mariage, décès) doit être formulée par écrit.
Le demandeur doit indiquer :
• son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte ;
• les noms et prénoms usuels du père et de la mère de cette même personne.
Une copie ou un extrait d’acte de naissance ou de mariage peut être fourni à :
• l’intéressé ;
• ses ascendants ;
• ses descendants ;
• son conjoint non divorcé ;
• son représentant légal : parent, tuteur, curateur.
Seules les administrations publiques, les notaires, les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’un tiers.
Toutefois les extraits sans filiation de naissance, de mariage et les copies intégrales des actes de décès sont délivrés à tout requérant.
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE D’UN ENFANT À NAÎTRE
Démarche à effectuer durant la grossesse par le père, la mère ou les deux parents.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité.
MARIAGE / PACS
Vous envisagez de vous marier ou de vous pacser, merci de prendre contact avec la mairie afin de retirer un dossier. Ce dossier devra être remis en mairie dûment complété au moins un mois avant la célébration. L’un des futurs époux doit pouvoir justifier d’une adresse sur la commune.
DÉCLARATION D’UN ACTE DE DÉCÈS, CIMETIERE
La déclaration de décès doit se faire auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès.
Les déclarations sont généralement faites par les sociétés de Pompes Funèbres.
Elle peut aussi être effectuée par :
• un parent du défunt,
• une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
Si la déclaration est faite par la famille ou un tiers, diverses pièces sont à fournir :
• le certificat médical de décès établi et signé par le médecin ayant constaté le décès.
• le livret de famille du défunt.
• la pièce d’identité du déclarant.
Tarif des concessions au cimetière pour l’année 2023 :
Concession de 15 ans en terre : 370 €
Caveau préfabriqué 2 places : 3 530 € avec concession 15 ans
Caveau préfabriqué 4 place : 4 520 € avec concession 15 ans
Cave urne : 750 € y compris lettres en bronze
Tombe cinéraire : 250 €
Columbarium : 1 120 € y compris lettres en bronze : prénom, nom, année de naissance - année de décès
Inscription d’un nom sur la colonne du jardin du souvenir : 70 €
ELECTIONS
INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Les inscriptions sont reçues en mairie jusqu’au 31 décembre de chaque année et prennent effet le 1er mars de l’année suivante.
Pour vous inscrire remplir le formulaire disponible en mairie ou téléchargeable sur le site de la préfecture.
Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Dans le cas où l’électeur déménage pour une autre commune, il doit s’inscrire dans sa nouvelle commune entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours, il devra préciser lors de sa nouvelle inscription qu’il était électeur sur la commune de Menthon.
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
Pour le vote par procuration, s’adresser à la gendarmerie dont dépend votre domicile (Gendarmerie d’Annecy-le-Vieux).
Le bureau de vote est toujours situé à la salle du Clos Chevallier et les panneaux électoraux installés en face de la mairie.
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.
Les principales pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes : carte nationale d’identité, passeport, carte vitale avec photographie, carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie, permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne », permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
SERVICE NATIONAL
RECENSEMENT SERVICE NATIONAL
Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes (garçons et filles) ayant 16 ans révolus. Le jeune doit se présenter personnellement en mairie dans les trois mois qui suivent son anniversaire muni du livret de famille de ses parents, de sa carte d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.
La mairie remettra une attestation de recensement à conserver précieusement, elle leur sera demandée pour leur dossier de permis de conduire, pour tout examen (ex : baccalauréat).
Les Menthonnais dépendent du Centre National de Varces : ils sont convoqués avant l’âge de 18 ans à leur journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).