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Les marchés publics

PRÉSENTATION DES MARCHÉS PUBLICS

Les marchés publics de la Commune sont les contrats conclus à titre onéreux entre la Commune et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

PUBLICITÉ DES MARCHÉS EN COURS...

En fonction des montants des marchés publics, la Commune de Menthon-Saint-Bernard n’a pas les mêmes obligations en matière de publicité. Conformément au Code des Marchés Publics, la Commune publiera sur son site tous les marchés publics nécessitant une publicité. Chaque publicité sera publiée sur le site tant que le dossier dudit marché est retirable en Mairie.

LISTE DES MARCHÉS EN COURS

Enquête parcellaire Voie Verte - rubrique Urbanisme