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Affichage arrêtés spécifiques

  • Publié : 19 juin 2023
  • Mis à jour : 4 mai 2026

Grand Annecy :
Arrêté ARR-2023-07 du 05 avril 2023 portant sur la mise à jour n06 du plan local d’urbanisme (plu) de Menthon-Saint-Bernard

Tous les documents concernant l’élaboration et approbation du PLUI HMB

Préfecture :
Arrêté Préfectoral - Travaux de lutte contre les plantes exotiques - n°DDT-2023-1224 du 23 août 2023