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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), approuvé le 13 février 2025, fixe les règles de dispositif de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 34 communes du Grand Annecy (agglomération). Le RLPi s’applique en complément du règlement national de publicité (RNP).

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

C’est un document de planification sur l’affichage publicitaire à l’échelle d’une intercommunalité, qui relève du code de l’Environnement. Ce document fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux, etc). Sa réalisation à l’échelle du Grand Annecy permet d’élargir la réflexion et ainsi harmoniser le traitement des dispositifs d’affichage sur l’ensemble du territoire.
Pour les particuliers et les professionnels de l’affichage du Grand Annecy, le Règlement Local de Publicité intercommunal sera donc un outil opérationnel de référence. Après une première phase de diagnostic, 978 dispositifs d’affichage ont été recensés sur le territoire. Un RLPi concerne donc la vie quotidienne des plus de 200 000 habitants du Grand Annecy, mais aussi l’ensemble des personnes qui passent dans le territoire (pour le travail, les loisirs, les voyages, etc).

2 objectifs majeurs pour le RLPi du Grand Annecy :
• veiller à la protection des paysages urbains et naturels, y compris nocturnes, ainsi que de l’environnement,
• tout en assurant une bonne visibilité pour les activités économiques et commerciales.

Un guide pratique est mis à disposition pour mieux comprendre et appliquer le règlement local de publicité intercommunal.

Vous trouverez ci-après les liens vous permettant de consulter :

  • le règlement graphique du RLPi sur la commune de Menthon-Saint-Bernard
  • le règlement écrit du RLPi de Grand Annecy

Documents joints

Document PDF - 5.3 Mo

Document PDF - 3 Mo

Document PDF - 1.1 Mo