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LCEN
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :
- Editeur du site : Mairie de MENTHON SAINT BERNARD
- Adresse : 284, rue Saint Bernard
- Hébergeur : Agilium - 5 Rue des Garennes - 74960 Meythet
- Responsable rédaction : Antoine de Menthon
- Adresse électronique : accueil@mairie-menthon.fr
Téléphone : 04 50 60 12 88
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.menthon-saint-bernard.fr n’est :
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- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
L’hébergement du site est fourni par AGILIUM sis 5 rue des Garennes – 74960 MEYTHET.
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Pour ce faire, l’utilisateur envoie a la Mairie de MENTHON SAINT BERNARD :
- un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
- un courrier à l’adresse : 284, rue Saint Bernard, 74290 MENTHON SAINT BERNARD
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site http://www.menthon-saint-bernard.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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Données personnelles
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