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Urbanisme
Dématérialisation des demandes d’urbanisme Dématérialisation des demandes
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- Processus de dématérialisation des demandes
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB) du Grand Annecy a été arrêté par vote du conseil communautaire le 19 décembre 2024. Suite à cet arrêt, le PLUi-HMB a été soumis à l’enquête publique du 19 mai au 27 juin 2025.
La commission d’enquête a remis son rapport et émis un avis favorable. Sept réserves devront néanmoins être levées d’ici son approbation définitive en décembre et son entrée en vigueur début 2026.
Retrouvez le rapport et les conclusions de la commission (...)
