Les réunions du Conseil Municipal et les comptes rendus

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Les réunions du Conseil Municipal et les comptes rendus

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 11 janvier 2021 à 20h à la salle du Clos Chevallier.

Ordre du jour :
Lecture et approbation du PV de la séance du 09 novembre 2020
Communication des quatre arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant la Commune de Menthon Saint Bernard :
-   1°)-SAS RVO – M. Ogliastro c/ Commune de Menthon Saint Bernard et Groupama Rhône-Alpes Auvergne
2°)-Commune de Menthon Saint Bernard et Groupama Rhône-Alpes Auvergne c/ SAS RVO – M. Ogliastro
-   Mme Lorraine Yalcin c/ Grand Annecy Agglomération – PLU de Menthon Saint Bernard
-   M. Xavier Huboux c/ Grand Annecy Agglomération – PLU de Menthon Saint Bernard
-   SCI le Moulin des Meuniers c/ Grand Annecy Agglomération – PLU de Menthon Saint Bernard
Budget Principal 2020 : Décision modificative n° 1
Budgets 2021 : autorisation donnée au Maire de mandater sur l’exercice 2021
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 pour l’année 2021 de mise à disposition d’un secrétaire de mairie itinérant pour effectuer le remplacement d’un agent momentanément indisponible.
Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles : parcelle cadastrée section AC n° 93 : mission confiée à Teractem.
EPF : Fin de mission de portage de l’Etablissement Public Foncier et rachat du bien : parcelle section AE n° 97.

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